Découverte

Administration

Politique

Vie locale

Arrivée, déménagement et départ

Arrivée

Toute personne qui séjourne plus de 90 jours sur le territoire communal doit s'annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée au bureau communal.

S'annoncer en personne au guichet, afin de vous enregistrer et de déterminer si votre situation correspond à un domicile principal ou secondaire.

En cas de domicile principal, vous devrez déposer votre acte d'origine pour les ressortissants suisses et/ou votre permis de séjour pour les étrangers et une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport) si vous arrivez directement de l'étranger ou d'une autre commune de Suisse.

En cas de domicile secondaire, vous devrez déposer une déclaration de domicile émise par votre commune de domicile principal.

Le contrôle des habitants vous remettra une attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif. Il vous remettra également  la charte de citoyenneté.

Déménagement à l’intérieur de la commune

S'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous établira une nouvelle attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour et d'une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport).

Départ pour l'étranger

L'annoncer 30 jours avant la date de départ définitive, afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faudra restituer votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.  

Départ pour une autre commune du canton ou d’un autre canton

L'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.

HORAIRE SECRÉTARIAT

Mardi et jeudi matin de 08h00 à 11h30

Mercredi après-midi de 15h00 à 18h00

Le guichet de l’administration communale sera fermé du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2019.

Permanence téléphonique :
Lundi à vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

Administration communale
Place du Régent 1

2523 Lignières

+41 32 886 50 30 

Formulaire de contact