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Evénements soumis à autorisation

Le règlement de police communal défini quels événements sont soumis à autorisation ou pas (ex. : lotos, cirque, etc.).

De plus, il convient pour chaque manifestation où de l'alcool est vendu, de la musique diffusée ou une danse organisée de remplir le formulaire de demande de patente occasionnelle en plus de la demande d'autorisation communale.

 

Services d'information :

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV se tient à disposition pour tout renseignement utile à ce sujet. Le formulaire de demande de patente occasionnelle est téléchargeable sur son site.

La Suisa - coopérative des auteurs et éditeurs de musique – prélève les droits d'auteurs sur la diffusion de musique notamment. Toute diffusion en public est soumise à émoluments. Pour plus de renseignements, consultez le site www.suisa.ch.

 

Protection des données : 

Pour toute information, consultez le site www.ppdt-june.ch ou www.edoeb.admin.ch.

HORAIRE SECRÉTARIAT

Mardi et jeudi matin de 08h00 à 11h30

Mercredi après-midi de 15h00 à 18h00
Permanence téléphonique :
Lundi à vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

Fermeture exceptionnelle du guichet le :
mercredi 25 septembre 2019


 

 

 

Administration communale
Place du Régent 1

2523 Lignières

+41 32 886 50 30 

Formulaire de contact