Départs

Vous quittez la commune de Lignières ?  Que vous soyez suisse ou suissesse, ressortissant-e d'un pays de l'UE/AELE ou ressortissant-e d'un pays extra-européen, vous devez vous présenter au Contrôle des habitants pour annoncer votre départ (voir procédures ci-dessous).

Le délai légal pour annoncer votre départ est de 14 jours.

Documents à fournir au Contrôle des habitants

Les documents suivants doivent être présentés :

  • Pièce d'identité
  • Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

L'acte d'origine est alors remis en mains propres.

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

DECLARATION CONCERNANT LE LIEU DE RESIDENCE DES MINEURS

Les documents suivants doivent être présentés:

  • Permis de séjour ou carte de séjour
  • Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

DECLARATION CONCERNANT LE LIEU DE RESIDENCE DES MINEURS