Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants :

• Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
• Bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : CHF 10.-)

Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument : CHF 10.-)

AUTORISATION DE LOGEMENT

DECLARATION CONCERNANT LE LIEU DE RESIDENCE DES MINEURS 

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants :

• passeport ou carte d’identité
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• contrat de travail ou assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
• bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n’êtes pas titulaire du bail)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• passeport ou carte d’identité
• permis de séjour du conjoint
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• actes de naissances pour les enfants
• autorisation de logement

AUTORISATION DE LOGEMENT

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants :

• passeport
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
• bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n’êtes pas titulaire du bail) 

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• passeport
• document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
• permis de séjour du conjoint
• actes de naissances pour les enfants
• autorisation de logement

AUTORISATION DE LOGEMENT 

Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants :

• Passeport ou carte d’identité
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Attestation de l'école (20 heures de cours min. par semaine)
• Garanties financières
• Bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)

Les étudiant-e-s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants :

• Passeport
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le service des migrations)
• Attestation de l'école (20 heures de cours min. par semaine)
• Garanties financières
• Le bail à loyer ou l'autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)

AUTORISATION DE LOGEMENT

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants :

• passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
• passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
• permis de séjour ou carte de séjour
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n’êtes pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

AUTORISATION DE LOGEMENT

DECLARATION CONCERNANT LE LIEU DE RESIDENCE DES MINEURS

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants :

• passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
• passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
• avis de départ de votre ancienne commune
• un permis de séjour ou carte de séjour
• un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
• bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n’êtes pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

• une attestation de votre école
• des garanties financières

AUTORISATION DE LOGEMENT

DECLARATION CONCERNANT LE LIEU DE RESIDENCE DES MINEURS