Enquêtes publiques ouvertes

Dossier SATAC no 118608

Description : Changement de l’affectation rurale à l’affectation artisanal, sans travaux

Requérant (s) :  Jean Yann et Davina Marchand – 2523 Lignières

L'enquête publique est ouverte du 7 juin 2024 au 8 juillet 2024

Avis d'enquête

Dossier SATAC n: 118207

Description : Mise en conformité d’une maison d’habitation individuelle

Requérant (s) : Frank et Estelle Facchinetti – 2523 Lignières

L'enquête publique est ouverte du 7 juin 2024 au 8 juillet 2024

Avis d'enquête