Déménagements

Vous déménagez à l'intérieur de la commune de Lignières ? Que vous soyez suisse ou suissesse, ressortissant-e d'un pays de l'UE/AELE ou ressortissant-e d'un pays extra-européen, vous devez vous présenter au Contrôle des habitants pour annoncer votre nouvelle adresse (voir procédures ci-dessous).

Le délai légal pour annoncer un déménagement est de 14 jours.

Documents à fournir au Contrôle des habitants

Les documents suivants doivent être présentés:

  • Pièce d'identité
  • Bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
  • Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Les documents suivants doivent être présentés:

  • Permis de séjour et pièces d'identité de tous les membres de la famille qui déménagent
  • Bail à loyer ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
  • Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)