Convocation et ordre du jour de la séance du 16 septembre 2021
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2021
Procès-verbal
Rapport du Conseil communal concernant la perception d'une redevance pour l'usage du domaine public routier par les conduites industrielles.
Rapport
Projet d'arrêté
Rapport du Conseil communal concernant une demande de crédit d'engagement de CHF 50'000.- pour la pré-étude de l'assainissement du collège de La Gouvernière et de ses alentours, réponse à la motion de M. Denis Schleppi pour la réfection de la cour du collège et nomination d'un membre appelé à siéger dans le collège d'experts.
Rapport
Annexe : Plan de situation
Projet d'arrêté
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Antoine Amstutz concernant les travaux d'entretien des fontaines.
Rapport
